Revue - Articles
Tag #Droit
- Loi PACTE : la demande provisoire de brevet
Loi PACTE : la demande provisoire de brevet
Après la présentation de la réforme du certificat d’utilité, la nouvelle procédure d’opposition aux brevets...
06 octobre 2020
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- Loi PACTE et brevets français : Examen de l’activité inventive par l’INPI
Loi PACTE et brevets français : Examen de l’activité inventive...
Après la présentation de la réforme du certificat d’utilité et de la nouvelle procédure d’opposition aux brevets...
08 juillet 2020
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- Loi PACTE et brevets français : instauration d’une procédure d’opposition
Loi PACTE et brevets français : instauration d’une procédure...
Outre un premier volet sur une réforme du certificat d’utilité, la loi PACTE a également prévu la création d’une...
04 mai 2020
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- Mise en application de la loi PACTE sur les brevets français : réforme du certificat d’utilité
Mise en application de la loi PACTE sur les brevets français :...
La loi PACTE et son cortège de mesures sur les brevets d’invention J’ai eu l’occasion de présenter fin 2018 les...
07 avril 2020
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- L'audit brevet, incontournable examen lors des levées de fonds des start-up
L'audit brevet, incontournable examen lors des levées de fonds...
La nécessité pour les start-up de protéger leurs inventions en les brevetant n'est plus à démontrer. C'est souvent...
18 février 2019
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- Brevets : Les fausses bonnes idées de la loi PACTE
Brevets : Les fausses bonnes idées de la loi PACTE
Partant du constat, réel, que les sociétés françaises déposent moins de brevets que leurs homologues étrangers (les...
13 novembre 2018
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- Organisation mondiale des droits privatifs: les offices et la gestion des accords
Organisation mondiale des droits privatifs: les offices et la...
L'instauration et la gestion des droits privatifs sont essentiellement et historiquement du ressort de chaque état....
06 juillet 2018
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